Les modalités d’intervention et les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, des diligences nécessaires et, notamment pour les dossiers internationaux, des procédures à accomplir en France. Les conditions financières sont définies avec le client avant le début de la mission et formalisées dans une convention d’honoraires.
Des honoraires adaptés à chaque dossier
Selon la nature de la mission, les honoraires peuvent notamment être établis au temps passé ou sous la forme d’un forfait pour des diligences déterminées. Lorsque la nature du dossier s’y prête et dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la profession d’avocat, un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu.
Une information claire avant toute intervention
Avant le début de la mission, le cabinet précise son périmètre d’intervention ainsi que les modalités de calcul des honoraires. Une convention d’honoraires est établie afin que le client dispose d’une information claire sur les conditions financières de l’intervention.
Frais et débours
Certains dossiers peuvent nécessiter l’intervention de tiers ou entraîner des frais distincts des honoraires du cabinet, tels que les frais de commissaire de justice, de traduction, d’expertise, de procédure ou autres débours. Lorsque ces frais sont prévisibles, le client en est informé afin qu’il puisse en apprécier l’incidence sur le coût global de la procédure.
Première prise de contact
Pour permettre une première appréciation de votre demande, vous pouvez transmettre au cabinet une présentation succincte de votre situation, les pays concernés, l’objectif recherché ainsi que, le cas échéant, les principales décisions ou pièces dont vous disposez. Le cabinet pourra alors déterminer si le dossier relève de son champ d’intervention et vous préciser les modalités proposées pour son examen.
Dossiers internationaux
Pour les clients résidant à l’étranger, les échanges avec le cabinet peuvent être organisés à distance, en français ou en anglais. Les modalités d’intervention tiennent compte de la nature transfrontalière du dossier, des démarches à accomplir en France et des éventuelles interventions de professionnels ou correspondants extérieurs.
Vous souhaitez obtenir une proposition d’intervention ?
Présentez brièvement votre situation et transmettez les principales informations relatives à votre dossier. Le cabinet pourra examiner votre demande et, lorsqu’il est en mesure d’intervenir, vous préciser le périmètre de la mission et les modalités d’honoraires proposées.